Commission permanente du 12 décembre 2022




DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-11P00Création de deux nouveaux Centres Territoriaux de Santé. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-11P01Centres Territoriaux de Santé : subvention d'équipement aux collectivités d'accueil. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-11S00Plan d'accompagnement pour l'hébergement des jeunes internes en médecine faisant leur stage dans le Gers. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-12B00Évolutions tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) 2023. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-12C00Révision de la rémunération des assistants familiaux, suite aux modifications réglementaires. - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-12D00Subventions de fonctionnement et d'investissement 2022 aux associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et des solidarités actives. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-12D01Accompagnement global Pôle emploi: renouvellement du partenariat - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-24L00Charte pour le développement des énergies renouvelables dans le Gers. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-24L01Partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie : projets de conventions. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-24L02Prorogation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des personnes Défavorisées(PDALHPD) 2017-2022 - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-24L03Présentation du rapport d'activité et financier 2021 du Fonds Solidarité Logement, perspectives et modifications du règlement intérieur. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-24N00Forêt départementale - Contrats du Fonds Forestier National - Proposition de remboursement anticipé de créances. - Délibération14/12/202205/05/2023

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-34M00GR65 - Tronçon n°6 Classé au patrimoine mondial de l'UNESCO - Adoption du plan de gestion 2023-2028. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-34M01Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès et L'Isle Jourdain. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-34M02Voirie départementale : acquisitions foncières. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-34M03Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-34M04Amendes de police - Dotation 2021 (2ème tranche 2022). - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-34T00Dispositifs d'accompagnement financier aux projets des collectivités ' Gers 2030 ' : 2nd programmation 2022 au titre de la Dotation Départementale Rurale (DDR). - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-34T01Approbation du Contrat Territorial Occitanie du Pays Portes de Gascogne. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-34T02Approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-34T03Adhésion de la collectivité au Centre d'études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, le Mobilité et l'Aménagement (CEREMA). - Délibération14/12/202205/05/2023

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-43H00Convention constitutive de groupement de commande pour le maintien en condition opérationnelle de l'espace numérique de travail "mon-ent-occitanie-" - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43K00Dispositif d'initiation à la langue et à la culture régionales à destination des écoles primaires publiques du département. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43R00Collèges du Gers - Affectation des logements de fonction pour la rentrée scolaire 2022. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-43R01Rattachement des collèges Carnot à AUCH, Simone Veil à MASSEUBE, et Vasconie à MIELAN au Département pour l'achat de la fourniture d'électricité. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-43R02Projets Voyages Jeunes - subventions aux collèges gersois au titre de l'année scolaire 2022. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-43R03Participation financière du Département pour le déplacement des collégiens dans le cadre du programme découverte du patrimoine historique, architectural, industriel et artistique pour le 2ème semestre 2022. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-43R04Collège Vasconie de Miélan : utilisation par les collégiens de la piscine de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43R05Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Dému par le collège d'Aignan. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43R06Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Miélan par le collège de Miélan. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43R07Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Manciet par le collège d'Eauze-Cazaubon. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43R08Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré d'Eauze par le collège d'Eauze-Cazaubon. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43R09Établissements d'enseignement privés sous contrat - Programme de travaux 2022 - Aides aux dépenses d'investissement. - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-43R10Dotations de fonctionnement du Département aux collèges privés pour 2023. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-43R11Organisation annuelle du concours de cuisine des collégiens "Gastro' Mômes en 2023. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-43R12Dispositif exceptionnel "Cantine à 1 euro". - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-44N00Collège H. REEVES à FLEURANCE - Construction d'un gymnase - Approbation de l'Avant-Projet Détaillé (APD) et de l'Enveloppe Prévisionnelle Définitive. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-44N01Collège F. de BELLEFOREST à SAMATAN - Mise en accessibilité des locaux - Approbation de l'Avant-Projet Détaillé et de l'Enveloppe Prévisionnelle Définitive - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-53K00Programme de restauration du patrimoine gersois (3ème programmation): patrimoine rural non protégé communal. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-53K01Actions menées au titre de l'année 2022/2023 dans le cadre de la Convention de Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle 2021/2024. - Délibération14/12/202205/05/2023

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-64L00Influenza aviaire : accompagnement financier des éleveurs pour les analyses de repeuplement et dépeuplement. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-64L01PAT "C'est fait dans le Gers" : Convention relative à l'accompagnement au changement de pratiques des établissements de restauration collective non commerciaux intéressés. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-64L02Alimentation en Eau Potable : Annulation de la subvention attribuée le 17 mars 2017 au SIDEAU de Mirande pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Mirande. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-64L03Renouvellement des Délégations de Service Public des cinq Ouvrages Hydrauliques, propriétés du Département. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-64L04Validation du pacte d'actionnaires de la société anonyme d'économie mixte CACG. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-64L05Modification du projet de relance de l'alimentation gersoise et des financements de France Relance associés : avenants et nouvelles conventions de reversement. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-64L06Versement du complément au fonds d'urgence d'État pour les agriculteurs touchés par les aléas climatiques du printemps et de l'été 2022. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-73K00Association Oxygers : avenant à la convention dans le cadre du projet de développement. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-73K01Associations sportives, collèges et sportif gersois : demandes de subvention - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-73K02Les Francas du Gers : subvention pour l'organisation de la journée Départementale "Grandir Handi'férence", le 31 janvier 2023. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-73K03Adhésion à l'ANACEJ (Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes). - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-73K04Avenant n° 2 à la convention du 3 juillet 2020 - Budget Participatif Gers #2 - Commune de Justian. - Délibération - Annexe16/12/202205/05/2023

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP221212-81A00Règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2023. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-81A01Gestion des immobilisations et dérogations dans le cadre de l'instruction budgétaire M57 - Seuil des biens de faible valeur - Durées d'amortissement M57 et M4 - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-81A02Mise en réserve des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-81A03Admissions en non valeur de créances irrécouvrables au titre des exercices antérieurs. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-81A04Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2023. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-81A05Attribution d'une subvention d'équipement au SDIS. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-81A06Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation énergétique de 48 logements à Auch. - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-81S00Rapport sur l'activité des services de l'Administration départementale en 2021. - Délibération - Annexe16/12/202205/05/2023
CP221212-81S01Partenariats de communication - Filières agritouristiques. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-83H00Règlement d'Utilisation Responsable et Sécurisé du Numérique des agents et des élus de la collectivité. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-83I00Règlement intérieur de la collectivité. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-83I01Modification du tableau des emplois. - Délibération12/12/202205/05/2023
CP221212-83I02Mise à disposition de personnels. - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-83I03Dispositif de protection sociale complémentaire - Risque Santé - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-83I04Comité des Œuvres Sociales du personnel du Département du Gers : subvention 2023 et convention d'objectifs et de moyens. - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-83J00Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-83J01Attribution d'un mandat spécial à un Conseiller Départemental. - Délibération14/12/202205/05/2023
CP221212-83J02Délégation du Conseil Départemental au Président du Conseil Départemental. - Délibération - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-84L00Rapport d'observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et la gestion de la société d'économie mixte du circuit Paul Armagnac. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-84N00Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) : projets éligibles pour 2022. - Délibération - Annexe12/12/202205/05/2023
CP221212-84N01Centre de Vacances Oxygers à ARREAU - Réfection des réseaux enterrés - Approbation de l'Avant-Projet Détaillé (APD) et de l'Enveloppe Prévisionnelle Définitive. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023
CP221212-84N02Barrages de Bousquetara, de Candau, du Lizet et de Saint-Laurent : rétrocession des ouvrages et de l'ensemble des assises foncières au Département. - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202205/05/2023